From: Raphaël Gertz Date: Mon, 28 Dec 2020 08:01:46 +0000 (+0100) Subject: Add organizer regulation and terms of service pages X-Git-Tag: 0.1.7~12 X-Git-Url: https://git.rapsys.eu/airbundle/commitdiff_plain/2a3ceb5f7c6ee3ce58a6a0d1900ea04dd849b2b7 Add organizer regulation and terms of service pages --- diff --git a/Resources/views/default/organizer_regulation.html.twig b/Resources/views/default/organizer_regulation.html.twig new file mode 100644 index 0000000..0e3daef --- /dev/null +++ b/Resources/views/default/organizer_regulation.html.twig @@ -0,0 +1,284 @@ +{% extends '@RapsysAir/body.html.twig' %} +{% block content %} +
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{{ section }}

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Préambule

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Préalablement à la visite du site www.airlibre.fr, ci-après dénommé « le Site », et à l'utilisation des services qui y sont proposés, il convient de procéder à la lecture des conditions générales d'utilisation et du règlement organisateur ci-dessous exposé.

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Ce règlement organisateur a pour objet de définir les modalités de mise à disposition du service de réservation de séances de Tango Argentin sur l'espace public, ci-après « le Service Réservation », du service d'affichage, ci-après « le Service Affichage », du service d'attribution, ci-après « le Service Attribution », des services connexes, ci-après « les Services Connexes » et les conditions d'utilisation de ce dernier par l'organisateur.

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Tout accès au Service Réservation ou toute utilisation des services connexes suppose le respect préalable de l'ensemble des dispositions ci-dessous ainsi que leur acceptation inconditionnelle.

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Dans la mesure où l'organisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions spécifiques, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service. Le préambule fait partie des conditions générales d'utilisation.

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Article 1 : Présentation

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Le Service Affichage du Site est ouvert à toute personne souhaitant consulter les séances de Tango Argentin attribuées à un organisateur sur les espaces de danse public.

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Le Service Réservation du Site est ouvert à toute personne avec la volonté d'assurer une séance de Tango Argentin sur un espace de danse en public tant au niveau artistique, logistique, réglementaire et sans exclure l'aspect sécurité.

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Le Service Attribution du Site assure une répartition équitable entre les différents organisateurs des séances sur un créneau et un lieu.

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Les Services Connexes sont mis à disposition pour améliorer l'expérience utilisateur du Site.

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Article 2 : Inscription, réunion et contribution

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Article 2.1 : Inscription

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La personne souhaitant accéder au Service Réservation, ci-après « l'Organisateur » crée un compte sur le Site, puis soumet sa demande d'affectation à un groupe par tout moyen.

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L'Organisateur joint à sa demande la liste du matériel dont il dispose de la jouissance exclusive ou partagée nécessaire à l'organisation en extérieur :

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    +
  • Système de Sonorisation suffisante ;
    • +
  • Source sonore ;
    • +
  • Corde ;
    • +
  • Talc ;
    • +
  • Balais ;
    • +
  • Cagnotte ;
    • +
  • Flacon de gel hydro-alcoolique ;
    • +
  • Raclette ;
    • +
  • Batterie de secours ;
    • +
  • Connectique.
    • +
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L'affectation dans un groupe est fonction de la disponibilité des matériels essentiels ci-dessus en gras, ci-après « le Matériel Essentiel ».

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Chaque système de sonorisation sera enregistré de manière unique par son numéro de série Bluetooth, à défaut par le numéro de châssis et à défaut par un numéro de remplacement unique qui sera attribué.

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La candidature engage le membre à mettre en commun tout lieu accessible au public sur lequel il souhaite organiser et ne pas réaliser une séance attribuée à un autre Organisateur.

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Article 2.2 : Réunion

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Des réunions publiques d'information sont réalisées en début d'année, avant l'été et après l'été, ci-après « la Réunion ».

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La Réunion permet de faire un point de situation, soumettre et voter les propositions de modification du présent règlement.

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La Réunion en début d'année sera planifiée dès que possible, celle avant l'été sera planifiée après une affluence de plus de 50 personnes sur une séance, celle après l'été sera planifiée après la rentrée.

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Article 2.3 : Contribution

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Une participation sera demandée aux frais de fonctionnement, sur la base du coût total annuel, réparti entre les différents Organisateurs. La contribution des Organisateurs intégrés après la collecte initiale sera provisionné pour l'année suivante.

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Les frais à prévoir sont :

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    +
  • location du serveur (actuellement 24€20 par mois) ;
    • +
  • nom de domaine (actuellement de 10€ par an) ;
    • +
  • système de secours éventuel (actuellement 4€00 par mois) ;
    • +
  • assurance et couverture juridique mutuelle (a acter)
    • +
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Article 3 : Répartition

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Les membres seront répartis en différents groupes selon leur matériels et niveau de participation.

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Article 3.1 : Invité

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L'Organisateur sans matériel ou extérieur à l'Île-de-France sera affecté au groupe invité, ci-après « l'Invité ».

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Il s'assure de :

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    +
  • disposer du Matériel Essentiel sur la séance qu'il souhaite réaliser ;
    • +
  • avoir assisté à au moins une séance d'un autre organisateur du début à la fin sur le même lieu ;
    • +
  • être accompagné sur la séance d'un organisateur Senior la première fois qu'il organise sur un nouveau lieu.
    • +
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Article 3.2 : Régulier

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L'Organisateur détenteur d'un matériel d'une puissance inférieure à 500W ou ne disposant pas de l'intégralité du Matériel Essentiel sera intégré au groupe régulier, ci-après « le Régulier ».

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Il s'assure d' :

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    +
  • avoir assisté à au moins une séance d'un autre organisateur du début à la fin sur le même lieu ;
    • +
  • être accompagné sur la séance d'un organisateur Senior la première fois qu'il organise sur un nouveau lieu.
    • +
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+

Article 3.3 : Senior

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L'Organisateur avec matériel d'une puissance supérieure ou égale à 500W et ayant réalisé plus de 5 séances sur plus de 2 (deux) lieux sera intégré au groupe senior.

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Article 3.4 : Administrateur

+

Un Senior, élu par le collège des Organisateurs ayant réalisé plus de 20 (vingt) séances sur 2 (deux) lieux différents, son mandat est remis en jeu à chaque Réunion, sera en charge de faire appliquer le présent règlement au mieux, d'informer et d'accompagner les différents Organisateurs en cas de besoin, ci-après « l'Administrateur ».

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Article 3.5 : Responsable

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La personne en gestion du Site sera chargée d'affecter les Organisateurs, après réception de leur contribution aux frais, aux différents groupes en fonction des critères ci-dessus, ci-après « le Responsable ».

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Article 4 : Lieux de danse, horaires et réalisation

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Article 4.1 : Lieux de danse

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Les espaces de danse pris en compte sont :

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    +
  • l'Opéra Garnier, ci-après « Garnier » ;
    • +
  • les quais de Seine dans le jardin Tino-Rossi, ci-après « Quais » ;
    • +
  • l'esplanade du Trocadéro, ci-après « Trocadéro » ;
    • +
  • la Place Colette, ci-après « Colette » ;
    • +
  • l'Île-aux-Cygnes, ci-après « Cygne » ;
    • +
  • l'esplanade de Jussieu, ci-après « Jussieu » ;
    • +
  • la galerie d'Orléans, ci-après « Orléans » ;
    • +
  • le musée d'Orsay, ci-après « Orsay » ;
    • +
  • le marché Saint-Honoré, ci-après « Honoré » ;
    • +
  • la place Igor Stravinsky, ci-après « Stravinsky » ;
    • +
  • le palais de Tokyo, ci-après « Tokyo » ;
    • +
  • le jardin des dessins dans le parc de la Villette, ci-après « Villette ».
    • +
+

Pour Jussieu, la réservation se fera sur les Quais avec une modification de lieu une fois la séance attribuée.

+

Pour Tokyo, la réservation se fera sur Trocadéro avec une modification de lieu une fois la séance attribuée.

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Article 4.2 : Horaires

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Les séances en après-midi commencent à 14h et finissent à 19h par défaut.

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Les séances en soirée commencent à 19h et finissent à l'heure du dernier métro par défaut, soit 1h ou 2h les vendredi, samedi et veille de jours fériés.

+

Les horaires seront adaptés en fonction des contraintes des différents lieux.

+

L'Organisateur, dépendant des transports en commun, communique lors de son inscription ses contraintes horaires, il s'assure de pouvoir rester jusqu'à 30 minutes avant l'heure du dernier métro.

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L'Organisateur assure le créneau du début à la fin, il peut mettre fin au bal en cas de départ du dernier couple ou en cas de force majeure.

+

La séance à Garnier notamment pourra commencer à partir de 21h en cas d'empêchement sur place.

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Article 4.3 : Réalisation

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L'Organisateur procède au nettoyage de la zone de danse, le passage du balai est obligatoire pour les Quais et Trocadéro.

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L'Organisateur assure un niveau sonore raisonnable de Tango Argentin sur la séance.

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L'Organisateur programme par groupes de 3 ou 4 morceaux de Tango, Valse ou Milonga, maximum 3 pour la Milonga, séparé par une séparation musicale de 30 secondes à 3 minutes maximum.

+

L'Organisateur souhaitant programmer des séparations musicales dansantes peut les laisser jusqu'à leur terme de temps à autre.

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L'Organisateur souhaitant programmer principalement avec de la musique Nuevo ou Alternative est libre d'adopter une organisation différente au niveau musical, il en sera fait mention et sera affecté au groupe Régulier.

+

Une pause technique de 5 (cinq) minutes peut avoir lieu une fois dans la soirée.

+

L'Organisateur met à disposition des danseurs une corde pour attacher les sacs, il en assure la surveillance et éloigne les personnes extérieures.

+

Il met à disposition une cagnotte et un flacon de gel hydro-alcoolique.

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Il met à disposition du talc au sol dans une zone hors de la circulation.

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Article 5 : Affichage, réservation et modifications

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Article 5.1 : Affichage

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Le Service Affichage présente un agenda des séances à venir sur 5 (cinq) semaines.

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Les séances attribuées et/ou annulées sont visibles sans identification.

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L'ensemble des séances attribuées, annulées, verrouillées et en attente d'attribution sont visibles après identification.

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Une vue spécifique à chaque séance présente les informations de cette dernière.

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Article 5.2 : Réservation

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L'Organisateur effectue une réservation en déposant une demande sur une séance.

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L'Organisateur peut annuler sa réservation à tout moment.

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L'Organisateur peut annuler pour pluie une séance même réalisée, avec une pluviométrie attendue minimale de 2 mm (deux millimètres), à tout moment, elle sera considérée comme annulée 24h avant son début.

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L'Organisateur peut demander l'annulation pour cas de force majeure, sur justificatif photo, auprès d'un Administrateur ou du Responsable. En cas de motif valable, elle sera considérée comme annulée 24h avant son début.

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Article 5.3 : Modification d'horaire

+

Le Régulier ou Senior peut modifier les horaires d'une séance qui lui est attribuée jusqu'à son dénouement.

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Article 5.4 : Modification de lieu

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Le Senior peut déplacer une séance sur un autre lieu disponible avant son dénouement.

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Article 5.5 : Actions administrateur

+

L'Administrateur peut modifier l'horaire, déplacer, annuler, annuler pour pluie, annuler de force, attribuer, auto attribuer et verrouiller une séance.

+

En cas d'attribution ou d'annulation forcée, le score de la réservation en question est positionnée à 42.

+

Chaque action administrateur devra être dûment justifiée sous peine de perte du dit statut.

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Article 6 : Services attribution et connexes

+

Le Service Attribution favorise l'organisation sur l'ensemble des lieux de danse accessibles aux danseurs de tango et maintient leur disponibilité sans défavoriser les Organisateurs qui assurent les créneaux moins favorables.

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Les Services Connexes sont conçu pour faciliter l'expérience utilisateur.

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Article 6.1 : Service attribution

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Une tâche automatisée attribue la séance, à partir de 4 (quatre) jours avant son début, à un Organisateur l'ayant réservée, en fonction des critères suivants. Elle s'exécutera toutes les 5 (cinq) minutes avec un délai initial aléatoire.

+

La réservation de l'Organisateur sans aucune séance prise en compte ou à défaut avec la plus ancienne sur le même lieu sera retenue.

+

En cas d'égalité, la réservation de l'Organisateur sans aucune séance prise en compte ou à défaut avec la plus ancienne sur l'ensemble des lieux sera retenue.

+

En cas d'égalité, la première réservation déposée sera retenue.

+

En cas d'égalité, la réservation de l'Organisateur avec le plus d'ancienneté sera retenue.

+

Pour ce faire, un score est calculé pour les séances sur le même lieu et un autre sur tous les lieux, ci-après « le Score », seul le premier est consigné lors de l'attribution sur chaque réservation prise en compte.

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Article 6.1.1 : Score
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Pour chaque réservation, le Score est calculé lors de l'attribution de la séance.

+

Pour chaque séance prise en compte de l'Organisateur un ratio est calculé, ci-après « le Ratio », le Score en est la somme.

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Le Ratio est l'inverse de la distance, en nombre de jour, entre le début de la séance réservée et celle attribuée.

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Soit somme (1 / valeur absolue (date séance réservée – date séance réalisée)).

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Article 6.1.2 : Périmètre
+

Seules sont prises en compte pour le calcul du score les séances :

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    +
  • non verrouillées ;
    • +
  • en après-midi et en soirée ;
    • +
  • attribuées et non annulées au moins 24h avant leur début ;
    • +
  • réalisées sur l'année glissante avant le début de la séance demandée.
    • +
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+
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Article 6.1.3 : Premium
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Les séances en après-midi les samedi, dimanche et jours fériés sont considérées comme premium.

+

Les séances en soirée le vendredi, samedi et veille de jours fériés sont considérées comme premium.

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Article 6.1.4 : Hotspot
+

L'Opéra Garnier et les Quais sont considérés en raison de leur affluence naturelle comme des hotspots.

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Article 6.1.5 : Délais de grâce
+

Pour une séance réservée moins de 4 (quatre) jours avant son début, le processus d'attribution commencera après un délais supplémentaire égal au 1/4 (quart) de la période entre la première réservation et le début.

+

L'Invité avec une séance déjà attribuée sur le même lieu moins de 30 (trente) jours avant, verra sa réservation prise en compte seulement dans les 2 (deux) jours avant le début de la séance demandée.

+

Le Régulier réservant une séance premium sur un hotspot, verra sa réservation prise en compte seulement dans les 3 (trois) jours avant le début de la séance demandée.

+

L'Organisateur avec 5 (cinq), ou moins, séances réalisées sur le lieu demandé, verra sa réservation prise en compte seulement dans les 3 (trois) jours avant le début de la séance demandée.

+

L'Organisateur avec un ratio premium sur non premium supérieur ou égal à 1 (un) sur le lieu demandé, verra sa réservation prise en compte seulement dans les 3 (trois) jours avant le début de la séance demandée.

+

L'Organisateur avec une moyenne de ratio température sur pluviométrie plus 1 (un) supérieure ou égale à celle des autres organisateurs plus 5 (cinq) sur le lieu demandé, verra sa réservation prise en compte seulement dans les 3 (trois) jours avant le début de la séance demandée.

+
+
+
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Article 6.2 : Services connexes

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Une tâche automatisée relève sur un site météo, puis consolide sur les séances, dans la mesure du possible, les prévisions de température, température ressentie, risque de pluie et pluviométrie.

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Un service d'envoi de courriel pourra être mis en place pour informer des attributions.

+

Un service d'envoi de courriel pourra être mis en place pour informer des séances attribuées à un Organisateur suivi.

+
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+{% endblock %} diff --git a/Resources/views/default/terms_of_service.html.twig b/Resources/views/default/terms_of_service.html.twig new file mode 100644 index 0000000..1738288 --- /dev/null +++ b/Resources/views/default/terms_of_service.html.twig @@ -0,0 +1,180 @@ +{% extends '@RapsysAir/body.html.twig' %} +{% block content %} +
+

{{ section }}

+ +
+

Préambule

+

Préalablement à la visite du site www.airlibre.eu (ci-après dénommé « le Site ») et de l'utilisation des services qui y sont proposés, il convient de procéder à la lecture des conditions générales d'utilisations ci-dessous exposées.

+

Ces conditions générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du service de réservation d'espace en plein air, du service d'affichage, du service d'attribution, des services connexes sur le Site et les conditions d'utilisation de ces derniers par l'utilisateur. Tout accès au Site ou toute utilisation de ces services suppose le respect préalable de l'ensemble des dispositions ci-dessous ainsi que leur acceptation inconditionnelle.

+

Les conditions générales d'utilisation pourront être modifiées en début d'année, début d'été et fin d'été par la personne en charge du Site, ci-après dénommé « le Responsable », après consultation des utilisateurs et référendum pour toute modification substantielle.

+

Les conditions générales d'utilisation pourront être modifiées par le Responsable du Site, en cas d'urgence impérieuse, à tout moment et unilatéralement.

+

Dans la mesure où l'utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.

+

Le préambule fait partie des conditions générales d'utilisation.

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+

Article 1 : Présentation

+

Le service d'affichage du Site est ouvert à toute personne souhaitant consulter les séances de Tango Argentin attribuées à un organisateur sur les espaces de danse public, ci-après « le Service Affichage ».

+

Le service réservation du Site est ouvert à toute personne ayant la volonté d'assurer une séance de Tango Argentin sur un espace de danse en public tant au niveau artistique, logistique, réglementaire et sans exclure l'aspect sécurité, ci-après « le Service Réservation ».

+

Le service d'attribution du Site assure une répartition équitable entre les différents organisateurs des séances sur un créneau et un lieu, ci-après « le Service Attribution ».

+

Les services connexes sont mis à disposition pour améliorer l'expérience utilisateur du Site.

+
+
+

Article 2 : Accès, disponibilité et utilisation

+
+

Article 2.1 : Accès

+

Le Site est accessible gratuitement, via le réseau Internet, à toute personne souhaitant consulter le service d'affichage d'affichage des réservations, ci-après dénommée « l'Utilisateur ».

+

Le Site est accessible contre participation aux frais de fonctionnement annuels, via le réseau Internet, à toute personne souhaitant utiliser le service de réservation, ci-après dénommée « l'Organisateur ».

+

Le Responsable ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements du réseau et des serveurs ainsi que des événements échappant au contrôle raisonnable qui empêcheraient ou dégraderaient l'accès au service.

+

Néanmoins, le Responsable se réserve le droit, pour des raisons de maintenance, de compléter, changer ou effacer tous les contenus du Site.

+
+
+

Article 2.2 : Disponibilité

+

Le Responsable propose un service disponible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

+

Le Responsable pourra cependant et à tout moment suspendre, interrompre ou annuler la mise à disposition du service auprès des utilisateurs sans que sa responsabilité ne puisse être engagée dans les cas suivants :

+
    +
  • défaillance de l'hébergeur du Site,
    • +
  • indisponibilité momentanée des fonctions du site résultant notamment d'opérations de maintenance, de mise à niveau,
    • +
  • pour toute autre raison technique, cas de force majeure ou d'événement hors du contrôle du responsable,
    • +
  • d'une mauvaise utilisation du service par l'Utilisateur ou l'Organisateur, celui-ci restant seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. A cet effet, l'Utilisateur ou l'Organisateur renonce à exercer tout recourt contre le Responsable en cas de poursuite par un tiers à son encontre du fait d'une mauvaise utilisation du service.
    • +
+
+
+

Article 2.3 : Utilisation

+

L'utilisation du service suppose que l'Utilisateur :

+
    +
  • possède un accès Internet dont les coûts éventuels sont à sa charge, ainsi que le matériel et logiciel requis ;
    • +
  • adhère aux présentes conditions générales d'utilisation.
    • +
+

L'utilisation du service suppose que l'Organisateur :

+
    +
  • verse sa participation aux frais de fonctionnement du Site au Responsable ;
    • +
  • possède un accès Internet dont les coûts éventuels sont à sa charge, ainsi que le matériel et logiciel requis ;
    • +
  • adhère aux présentes conditions générales d'utilisation.
    • +
+

Le responsable se réserve le droit de restreindre l'accès au Site unilatéralement et sans notification préalable à l'Utilisateur ou l'Organisateur qui ne respecte pas les présentes conditions générales d'utilisation.

+

L'Utilisateur ou l'Organisateur s'engage à utiliser le Service conformément au droit en vigueur et à respecter les droits de propriété intellectuelle du Responsable et de ses partenaires.

+

L'utilisation commerciale du site est strictement interdite. L'Utilisateur ou l'Organisateur n'a notamment pas le droit de :

+
    +
  • enregistrer, télécharger, dupliquer, reproduire, distribuer les données, enregistrements, programmes, produits et services proposés par le Responsable ;
    • +
  • d'utiliser les logos et/ou marques du Responsable et/ou de ses partenaires ;
    • +
  • de se rémunérer au moyen de messages publicitaires, de promotions, de parrainages ;
    • +
  • de diriger les internautes directement ou indirectement vers d'autres sites Internet qui sont susceptibles de ne pas respecter la législation applicable ainsi que le présent règlement.
    • +
+
+
+

Article 2.4 : Dates d'accessibilité

+

Le service sera accessible aux Utilisateurs à partir du 1 janvier 2021 et ce pour une durée de 12 (douze) mois, soit jusqu'au 31 décembre 2021 à 23h59m59s, renouvelable par tacite reconduction.

+

Le service sera accessible aux Organisateurs à partir du 1 janvier 2021, après réception de leur participation aux frais de fonctionnement et ce pour une durée de 12 (douze) mois, soit jusqu'au 31 décembre 2021 à 23h59m59s, renouvelable par tacite reconduction sur participation aux frais de fonctionnement pour la nouvelle période.

+
+
+

Article 2.5 : Configuration minimale requise

+

Un ordinateur PC ou MAC ayant une connexion internet et un navigateur :

+
    +
  • Chrome 86 ;
    • +
  • Firefox 81 ;
    • +
  • Safari 13 ;
    • +
+

ou un smartphone ou tablette sous Android (version 7 & 8) ou iOS (version 12 & 13).

+
+
+
+

Article 3 : Connexion

+

Pour se connecter à la plateforme, l'Utilisateur ou l'Organisateur devra se rendre sur le Site www.airlibre.eu.

+

Pour réserver l'Organisateur devra accepter le cookie technique nécessaire aux services connectés puis s'identifier à l'aide de son adresse de courriel et de son mot de passe personnel.

+
+
+

Article 4 : Exclusion du site par le Responsable

+

Le responsable se réserve le droit de procéder au blocage définitif de tout accès au Site à l'encontre de tout Utilisateur ou Organisateur qui contreviendrait aux présentes conditions générales d'utilisation et notamment qui :

+
    +
  • se livrerait à une tentative et/ou à un acte de contournement des mesures techniques de protection des différents services ;
    • +
  • utiliserait de façon abusive les services du Site et notamment de façon non conforme aux conditions générales d'utilisation.
    • +
+
+
+

Article 5 : Procédure d'alerte et signalement d'abus

+

Les Utilisateurs sont invités à signaler au Responsable, dans le cadre de la procédure d'alerte ci-dessous décrite, toute utilisation frauduleuse du Site dont il aurait connaissance et notamment tout message dont le contenu contreviendrait aux présentes conditions générales d'utilisation ou plus généralement aux lois et dispositions réglementaires en vigueur.

+

De même, toute personne estimant qu'il y a violation sur le Site d'un droit dont il serait titulaire a la possibilité de le signaler au Responsable (conformément à l'article 6-1-5 de la loi du 21 juin 2004 n°2004-575) par le formulaire de contact, précisant l'ensemble des informations suivantes :

+
    +
  • l'identité du notifiant : s'il s'agit d'une personne physique : nom, prénom, date de naissance, nationalité, domicile et profession. S'il s'agit d'une personne morale : sa forme, sa dénomination sociale, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
    • +
  • la description des faits litigieux et leur localisation précise sur le Site ;
    • +
  • les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré comprenant la mention des dispositions légales applicables.
    • +
+
+
+

Article 6 : Liens hypertexte

+

Le Site propose des liens hypertextes vers des sites Internet édités et/ou gérés par des tiers sans que sa responsabilité ne puisse toutefois être engagée à quelque titre que ce soit en raison de leur contenu et notamment des publicités, produits, services et/ou tout autre matériel disponible sur et à partir de ces sites tiers.

+
+
+

Article 7 : Modification du site et des services

+

Le Responsable se réserve le droit de faire évoluer le service notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou par la modification et/ou la suppression de fonctionnalités à ce jour proposées à l'utilisateur à partir du Site.

+
+
+

Article 8 : Propriété intellectuelle

+

Le Responsable est propriétaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur le Site aussi bien sur sa structure que sur son contenu. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation qu'elles soient intégrales ou partielles, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, faites sans le consentement du Responsable est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

+

Les marques du Responsable et des partenaires du Responsable ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, sans le consentement du Responsable ou de ses partenaires est prohibée.

+
+
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Article 9 : Responsabilité

+

Le Responsable ne saurait être tenu pour responsable vis-à-vis de l'Utilisateur ou de l'Organisateur des conséquences liées à l'utilisation du contenu ou de tout autre élément du service et notamment :

+
    +
  • en cas d'utilisation illégale et contrevenante par les Utilisateurs ou Organisateurs des œuvres de l'esprit reproduites sur le Site ;
    • +
  • en cas d'interruption de service du site motivée par des opérations de maintenance ou par les comportements des Utilisateurs ou des Organisateurs du Site ;
    • +
  • en cas d'inaccessibilité et/ou en cas d'incapacité à utiliser le Site par tout Utilisateur ou Organisateur ;
    • +
  • en cas de dommage d'équipements de toute forme que ce soit, de pertes de données, lors d'une connexion sur le Site ;
    • +
  • en cas d'incident découlant de la transmission des données fournies par l'Utilisateur ou l'Organisateur via le réseau Internet ;
    • +
  • en cas d'utilisation des services de façon non conforme aux présentes.
    • +
+

L'Utilisateur et l'Organisateur reconnaît que les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée.

+

L'Utilisateur et l'Organisateur reconnaît en particulier avoir connaissance de la nature du réseau Internet et de ses performances techniques ainsi que de la possibilité d'interruptions, lenteurs et inaccessibilités au Service.

+

En conséquence, en l'absence de faute de leur part, le Responsable ne peut en aucun cas être tenue pour responsable :

+
    +
  • des vitesses d'accès au Service depuis d'autres sites ;
    • +
  • des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site ;
    • +
  • de ralentissements externes ;
    • +
  • de la suspension ou de l'inaccessibilité des Services ;
    • +
  • des opérations de mise à jour et des indisponibilités temporaires de tout ou partie du Site ;
    • +
  • de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site et ce notamment compte tenu de la complexité des réseaux mondiaux, de l'inégalité des capacités des différents sous-réseaux, de l'afflux à certaines heures des utilisateurs, des différents « goulots d'étranglement » à certains endroits de l'Internet.
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De plus, le Responsable se réserve le droit d'interrompre de façon exceptionnelle la mise à disposition du Site pour effectuer des travaux de maintenance, d'amélioration, d'entretien, de renforcement, de réaménagement ou d'extension des installations de son réseau.

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En l'absence de faute du Responsable, ce dernier ne saurait être tenu responsable de tout dysfonctionnement, toute perte ou toute détérioration pouvant endommager le matériel de l'Utilisateur et de tout internaute.

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Il incombe à l'Utilisateur et à l'Organisateur de protéger leurs équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion, en l'absence de faute de sa part, le Responsable ne pouvant en aucun cas en être tenu pour responsable.

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L'Utilisateur ou l'Organisateur est seul responsable de l'installation, de l'exploitation et de la maintenance de ses équipements techniques, informatiques, téléphoniques nécessaires pour accéder au Service du Site.

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En l'absence de faute de sa part, le Responsable ne pourra être tenu responsable si le Service proposé par le Site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements de l'Utilisateur ou l'Organisateur.

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Article 10 : Durée

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Les présentes conditions générales d'utilisation ont vocation à s'appliquer pendant toute la durée d'accessibilité au Service soit à partir du 1er janvier 2021 et ce pour une durée de 12 (douze) mois, soit jusqu'au 31 décembre 2021 à 23h59m59s, renouvelable par tacite reconduction.

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Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

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L'intégralité des dispositions des présentes conditions générales d'utilisation est régie par le droit français.

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Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout litige qui surviendrait à l'occasion de l'exécution des présentes. En cas de désaccord définitif, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents.

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